DPM (الملك العمومي البحري )

Se compose du :
* Domaine public maritime naturel : qui englobe le rivage de la mer, les lacs, les étangs et sebkhas en communication naturelle et en surface avec la mer, le sol et le sous-sol du plateau continental, la zone de pêche exclusive, la zone économique exclusive.
* Domaine public maritime artificiel : qui englobe les rades, les ports maritimes et leurs dépendances, les ouvrages édifiés dans l'intérêt de la navigation maritime, les îles artificielles, les équipements et les ouvrages de protection situés dans les zones maritimes, les terrains artificiellement soustraits à l'action des flots, les forteresses et tout autre ouvrage de défense destiné à la protection maritime.